• Un commissaire est un administrateur qui exerce un pouvoir collectif. Cependant, sur le plan individuel, il n’a aucun pouvoir.
  • Il doit obligatoirement assister aux séances du Conseil des commissaires et du Comité exécutif. Le mandat d’un commissaire qui fait défaut d’assister à trois séances ordinaires consécutives du Conseil des commissaires prend fin à la clôture de la première séance qui suit, à moins que le commissaire n’y assiste.
  • Tout commissaire à un droit strict à la liberté de parole; il a le droit de soumettre ses propositions, de les discuter et d’exiger un vote sans qu’on puisse porter atteinte à l’exercice de ce droit. Cependant, il devra se soumettre aux règles de procédures établies afin de ne point exercer ce privilège en portant préjudice à ses collègues et toute intervention devra s’adresser à la présidence. De plus, tout intervenant ou intervenante devra d’abord obtenir l’assentiment de la présidence avant de prendre la parole.
  • Le commissaire a le droit de participer aux séances ordinaires et extraordinaires du Conseil et prendre part aux délibérations.
  • Sept d’entre eux sont désignés par le Conseil des commissaires pour siéger au Comité exécutif. Les commissaires ne peuvent siéger sur un conseil d’établissement.
  • Les élus ont le droit de vote sur toute résolution. Les commissaires représentants des parents n’ont pas le droit de vote et ne peuvent être nommés à la présidence et ou à la vice-présidence de la Commission scolaire.
  • Ils ont aussi droit à l’immunité et ne peuvent être poursuivis en justice pour un acte accompli dans l’exercice de leurs fonctions. Tant qu’ils demeurent en fonction, ils sont protégés au même titre que les employés par l’assurance responsabilité de la Commission scolaire du Chemin-du-Roy.