Taxes scolaires

 

Options de paiement

  • Dans la plupart des institutions financières.
  • Par l’entremise de votre créancier hypothécaire : si vos taxes sont payées par votre créancier hypothécaire, vous devrez vous-même lui transmettre l’original de ce compte et vous assurer que le paiement sera effectué au plus tard à la date d’échéance.
  • Par mode électronique (Internet ou téléphone) : si votre institution financière offre ce service. Vous devez choisir le fournisseur Commission scolaire du Chemin-du-Roy et utiliser le numéro de référence de 20 chiffres inscrit sur le talon de remise. Prenez garde de ne pas confondre votre paiement de taxe scolaire avec celui de la taxe municipale. Il s’agit de deux institutions distinctes.
  • Il n’y a pas de paiement au comptoir des taxes scolaires de la Commission scolaire du Chemin-du-Roy.

 

Commission scolaire linguistique francophone / anglophone

  • Si vos enfants fréquentent une école de la Commission scolaire du Chemin-du-Roy, vous devez obligatoirement être imposé par la Commission scolaire du Chemin-du-Roy (Loi sur l’instruction publique art. 304).
  • Si vos enfants fréquentent une école de la Commission scolaire du Chemin-du-Roy ET une école de la Commission scolaire Central Québec, vous devez être imposé par chacune d’elles dans la proportion qui correspond au rapport entre le nombre d’enfants fréquentant chaque commission scolaire (Loi sur l’instruction publique art. 304).
  • Si vous n’avez pas d’enfants fréquentant des écoles de la Commission scolaire du Chemin-du-Roy ou de la Commission scolaire Central Québec, vous pouvez être imposé par la commission scolaire de votre choix. Ce choix se fait par un avis transmis avant le 1er avril. Cependant, si vous ne faites pas de choix et que vous étiez inscrit sur la dernière liste électorale d’une commission scolaire, vous devez être imposé par cette commission scolaire (Loi sur l’instruction publique art. 305 et 306).

 

Vente ou achat de propriété

  • Si vous êtes le nouveau propriétaire, veuillez vous assurer d’obtenir le compte de taxe afin de faire votre paiement dans les délais prescrits..
  • Si vous avez vendu votre propriété au cours des derniers mois, veuillez faire suivre votre compte de taxe au nouveau proriétaire.

 

Reçu officiel

Aucun reçu officiel ne sera émis. Veuillez conserver la partie supérieure du compte pour vos dossiers; elle vous sera utile, au besoin, pour votre déclaration d’impôt provincial. Si vous désirez quand même obtenir un reçu, veuillez joindre à votre paiement une enveloppe-réponse affranchie en indiquant au verso le numéro de dossier (8 chiffres).

 

Frais de gestion

  • Des frais sont applicables pour l’obtention d’une copie d’un compte de taxe.

 

Renseignements

Téléphone : (819) 370-6169
Télécopieur : (819) 370-8514